LES 4 VÉRITÉS DE BRANE

LES 4 VÉRITÉS DE BRANE

LE TRAITÉ TRANSATLANTIQUE, MENACÉ PAR LE CULTE DU SECRET

Salles de lecture ultra-sécurisées, formulaire de confidentialité, informations au compte-gouttes... Les négociations sur le traité transatlantique (TTIP) sont menées dans la plus grande opacité. Un manque de transparence qui pourrait faire capoter les discussions.

 

Pour l’administration Obama, c’est un peu le rendez-vous de la dernière chance. Le président des Etats-Unis s’est déplacé en personne dimanche et lundi en Allemagne pour défendre le traité transatlantique de libre-échange (TTIP ou TAFTA) auprès de ses homologues européens. Et ce, alors que le TTIP fait l’objet d’une 13ème session de négociation à New York jusqu’à vendredi. Son message est clair: il faut conclure les discussions avant son départ de la Maison Blanche, en janvier 2017. Au-delà du discours politique, il s’agit bien, également, de mener une opération communication auprès de l’opinion publique. "Le TTIP ne va pas abaisser les normes. Il va même les relever, a promis Barack Obama. Au moment où d'autres marchés comme la Chine commencent à se développer (...) nous devons nous assurer que notre économie continue à être compétitive", a-t-il affirmé, alors que des milliers de personnes ont encore défilé à Hanovre ce dimanche. Décrié, le TTIP l’est d’abord à cause de sa grande opacité. Il faut dire que les négociateurs ont, depuis le début des discussions à l’été 2013, tout entrepris pour verrouiller au maximum la communication sur les échanges. 

Un arsenal sécuritaire

La première fois qu’il a voulu consulter les textes consolidés des négociations sur le traité transatlantique de libre-échange (TTIP ou Tafta) consignés au Parlement européen, Emmanuel Maurel, eurodéputé social-démocrate et membre du PS, est tombé de sa chaise. "Pour les examiner, vous devez vous rendre dans une salle de lecture sécurisée du Parlement européen. Avant d’y accéder, il vous faut signer un formulaire d’une dizaine de pages dans lequel vous vous engagez à ne rien révéler du contenu des fichiers consultés sous peine de poursuites judiciaires. Inutile d’apporter votre smartphone ou votre ordinateur, tous les appareils électroniques sont ici proscrits et consignés dans un casier dès votre arrivée. Après avoir enfin pu vous introduire dans la salle de lecture, qui est au passage protégée par des digicodes à 10 chiffres, il faut encore ouvrir des coffres forts. Sans compter que votre visite est supervisée par un fonctionnaire. C’est totalement grotesque!", s’insurgeait-il, lors d’une table-ronde sur le TTIP au siège du Medef, le 19 avril dernier. Ce n’est pas tout. Au-delà de l’arsenal sécuritaire déployé pour garantir la confidentialité des négociations, tout semble réfléchi pour entraver le travail des parlementaires. "Votre visite est minutée. Vous n’avez pas le droit de photocopier des documents rédigés exclusivement dans un anglais très technique", ajoute le député européen qui a publié en octobre dernier une vidéo sur ses impressions (à visionner ci-dessous).

Les parlementaires ne sont pas non plus autorisés à se faire assister d’un expert pour déchiffrer ces documents. A noter que l’élu, de part ses fonctions de membre de la Commission du commerce international du Parlement européen, était, il y a encore peu, l’un des rares privilégiés à avoir accès à ces fichiers si précieusement maintenus à l’écart des regards indiscrets. Il aura en effet fallu attendre près de trois ans pour qu’en janvier dernier l’ensemble des eurodéputés soient autorisés à en prendre connaissance.

Procédure similaire, en France, où les documents sont consultables par les élus (eux aussi soumis au devoir de confidentialité) dans une "data room" du secrétariat général des Affaires européennes, à Paris, comme le rapporte Le Parisien qui a suivi la députée Danielle Auroi. "Et encore, à l’origine, nous ne pouvions y avoir accès qu’en nous rendant à l’ambassade des Etats-Unis. Ce n’est pas normal", estime Matthias Fekl, secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur qui s’est mobilisé publiquement sur le dossier. Selon lui, "les négociations ont été engagées de la pire des manières. Ce vice de fabrication explique aujourd’hui la défiance généralisée autour du traité dont le grand défi actuel est celui de la transparence". 

Face aux critiques, quelques efforts de communication ont certes été réalisés depuis la nomination en 2014 de Cecilia Malmström, nouvelle commissaire européenne au Commerce, tels que la publication d'informations régulières sur l'avancée des négociations, de documents de position de l’UE , ou encore d'un guide pédagogique sur le vrai/faux du TTIP. Trop tard, apparemment pour convaincre les sociétés civiles. Ainsi, selon une enquête publiée jeudi 21 avril par la Fondation Bertelsmann  seuls 17% des Allemands et 18% des Américains sont favorables au TTIP contre respectivement 55% et 53% en 2014. Les architectes de l’accord semblent aujourd’hui payer ce culte du secret au prix fort.

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SOURCE : Challenges 26.04.2016



27/04/2016
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