LES 4 VÉRITÉS DE BRANE

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GENÈVE ROUVRE SES RUES AUX VTC ET À UBER

Quelques mois après les tensions ayant opposé taxis traditionnels et chauffeurs de VTC et d'Uber en particulier, le Conseil d'Etat du canton de Genève a présenté une nouvelle loi qui ouvre la voie à une légalisation des activités des conducteurs utilisant l'app du géant californien.

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TAXIS

Uber: compagnie de taxis ou fournisseur de services technologiques? Pendant plusieurs mois, la bataille a largement dépassé la controverse linguistique. D'un côté, les taxis traditionnels dénonçaient le géant californien comme un rival direct des compagnies locales opérant en «jaune» (taxis dits de service public comme Taxiphone et 202) ou en «bleu» (taxis dits de service privé comme Taxi Ambassador). De l'autre côté, les représentants suisses d'Uber assuraient que la firme née dans la Silicon Valley n'est qu'une société technologique ayant développé une app et une plateforme en ligne.
Evidemment, d'autres points d'achoppement comme le fait d'être titulaire d'un permis professionnel opposaient les deux camps. Le conflit est allé jusqu'à des agressions, des manifestations et des opérations escargot. Du côté des taxis traditionnels, l'accusation était immuablement la même: l'activité des chauffeurs Uber était hors-la-loi et les autorités devaient faire appliquer les textes réglementaires pour empêcher le développement d'une concurrence déloyale.

Le «diffuseur de course» créé sur mesure

Cinq mois après que les services de l'Etat de Genève ont demandé à Uber de cesser ses activités, c'est donc du côté des autorités que le changement survient. Le nouveau projet de loi sur les taxis et les véhicules de transport avec chauffeurs (PL LTVTC) introduit la «création de la notion de diffuseur de courses, englobant tous les intermédiaires qui mettent en relation les clients et les chauffeurs». Cette nouvelle notion semble taillée sur mesure pour Uber, mais aussi pour permettre à l'avenir à d'autres nouvelles formes de mise en relation entre clients et transporteurs de se placer sur le marché.
Ces nouveaux acteurs verront leur arrivée sur le marché facilitée par l'abandon de la centrale unique: le texte de loi mentionne la «multiplicité des diffuseurs de courses, conduisant à l'abandon du concept de centrale unique prévu par la LTSP». Plus de situation monopolistique de fait donc pour les transports de personnes à l'avenir. Et le législateur va plus loin encore. Il est fait mention de l'«ouverture à la mixité des activités des chauffeurs indépendants, des entreprises et des diffuseurs de courses». Une formulation qui pourrait très bien constituer un premier pas vers l'autorisation de systèmes avec des chauffeurs occasionnels, de type UberPop, comme Lausanne en connaît déjà.
Pas question pour autant de passer d'un marché rigide et ultra corseté à une jungle. Il y aura certes simplification avec une seule catégorie de taxis, dont le nombre sera limité, et une catégorie de VTC dont le nombre sera illimité. Mais les professionnels des deux secteurs n'auront pas les mêmes droits: les chauffeurs de taxi pourront «bénéficier d'un droit d'usage accru du domaine public» comme la possibilité d'emprunter les voies de bus et les stations de taxi, tandis que les chauffeurs de VTC ne pourront pas avoir ces droits. Et surtout, tous les chauffeurs, de taxis comme de VTC, devront être détenteurs de la carte professionnelle de chauffeur.

Inspiration dans les villes alémaniques

Ce permis professionnel et l'obligation de disposer d'un «véhicule équipé pour le transport professionnel de personnes» devraient rassurer les personnes qui dénonçaient des risques pour les clients à embarquer dans des véhicules dont les équipements ou le conducteur ne présentaient pas toutes les garanties de sécurité.
Au final, ce nouveau texte de loi entend «replacer l'usager au coeur du dispositif». Et, pour ce faire, les autorités cantonales assurent s'être inspirées de la situation qui a cours dans plusieurs villes de Suisse alémanique (Zurich, Lucerne, Bâle,...). Reste donc à voter la loi. Ce qui pourrait être fait très rapidement si le projet passait avec succès l'étape de l'étude lors d'une prochaine séance hebdomadaire du Grand Conseil. Si les adversaires des derniers mois ne provoquent pas de nouvelle remise en cause du texte.

 

SOURCE : Bilan 27.08.2015



29/08/2015
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